Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée par Wassim Assouli, auto-entrepreneur (SIRET 921 043 543 00013), à l'attention de tout client professionnel ou particulier.
Création de sites vitrine, e-commerce, référencement SEO local, maintenance, formation WordPress, fiches Google Business.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis accompagnée de l'acompte.
Prix en euros TTC (TVA non applicable — art. 293B CGI). Acompte de 50 % à la signature, solde de 50 % à la livraison. Modes acceptés : virement, PayPal, chèque. Tout retard entraîne des pénalités de 10 %/mois.
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments fournis par le Client. Tout retard imputable au Client n'engage pas la responsabilité du Prestataire.
Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site livré une fois le solde intégralement réglé. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf opposition écrite.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Il ne peut garantir l'absence de bugs dans les technologies tierces (WordPress, plugins, hébergeurs).
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux (droit français applicable). Contact : Wassim@website33.fr